Mentions Légales
En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : soinfozen.fr Ces infos ci-jointe :
1. Données légales :
Le soinfozen.fr est la propriété exclusive de GIDELLE Dorian, qui l’édite.
Auto-entreprise de GIDELLE Dorian – N°TEL : 06 30 65 96 63
25 E rue Auguste Blanqui 21000 DIJON
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 983741489
N° TVA : FR61 983 741 489
Adresse email : contact@soinfozen.com
Le Concepteur du site internet est : GIDELLE Dorian
Le Responsable de la publication est : GIDELLE Dorian
Ou joindre le Décideur de publication : contact@soinfozen.com
Le Webmaster est : GIDELLE Dorian
Par quel moyen joindre le Concepteur : contact@soinfozen.com
Hebergeur : Ionos
EURL
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Présentation :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : soinfozen.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web soinfozen.fr regroupe plusieurs services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site soinfozen.fr. Le site soinfozen.fr est actualisé de façon régulière par GIDELLE Dorian.
GIDELLE Dorian s’efforce de prescrire sur le site suivant soinfozen.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site suivant soinfozen.fr est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, soinfozen.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, soinfozen.fr ne pourrait être designé comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
GIDELLE Dorian est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site soinfozen.fr, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de GIDELLE Dorian, responsable du site à l’email : contact@soinfozen.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.Toute reproduction site suivant soinfozen.fr, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation préalable de GIDELLE Dorian, directeur du site suivant à l’email : contact@soinfozen.com, sinon elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site internet soinfozen.fr contient un certain nombre de URL hypertextes vers différents sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne suite à l’autorisation de GIDELLE Dorian. Cependant, GIDELLE Dorian ne peut pas controler l’ensemble des élements des sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus interdits.
L’utilisateur est donc avisé que au cours de ses utilisatations sur le site web soinfozen.fr, un ou des cookies sont capable de s’intégrer de façon automatique sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie c’est un ensemble de donnée qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui repertorie des indications relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site interne.
Le paramétrage du programme de navigation laisse libre d’informer de la compagnie de cookie et potentiellement, de rejeter de la façon expliquée à cette adresse suivante : www.soinfozen.fr. L’utilisateur peut néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc de façon à contester l’installation des cookies, étant conscient que le rebut d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à plusieurs services. Pour tout barrage des cookies, cherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en lien avec votre navigateur.6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne soinfozen.fr, GIDELLE Dorian ne garde aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de certains services proposés par le site interne soinfozen.fr. L’usager fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site soinfozen.fr le devoir ou non de mentionner ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une demande à soinfozen.fr par mail : contact@soinfozen.com ou par écrit dûment signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
Sans information personnelle de l’usager du site suivant soinfozen.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site suivant soinfozen.fr et de ses droits autorise GIDELLE Dorian à joindre les dites informations à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site suivant soinfozen.fr.
Le site soinfozen.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).